Nous informons tous nos membres et futurs membres, que l'adhésion à ce serveur, oblige à respecter les règles et lois suivantes, conformément à la loi Française en vigueur.
Loi du 29 Juillet 1881 : Discriminations Raciales et Religieuses :
Toute personne tenant des propos raciales ou religieux portant atteinte à l' intégrité de la personne, en cours des poursuites judiciaires conformément aux articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal Français, sur les discriminations punissables .
De plus, nous administrateurs du serveur KaawaPvP nous engageons à bannir à vie tous utilisateurs responsables de tels agissements.
Article 226-24, 227-22, 227-23, 227-24, 321-1 :
Tout (es) diffusions, enregistrements, détentions, transmissions de fichiers à caractère violent, homophobe, xénophobe, antisémite, pédophile, pornographique:
Toutes personnes qui tentent de corrompre un mineur, de porter atteinte à la dignité humaine, de diffuser des images à caractère violent, fait office d'intermédiaire dans la diffusion de fichiers dans un réseau de télécommunication, ou porte atteinte aux droits de la personne par le traitement des fichiers informatiques, en cours des sanctions pouvant aller de trois à cinq ans de prison, et de 45000 Euros à 76250 Euros d’amende.
De plus, nous administrateurs du serveur KaawaPvP, nous engageons à bannir cet utilisateur, et de dénoncer ces délits éventuels auprès de son fournisseur d’accès.
Merci de votre compréhension.
Bon jeu à tous – Et n'oubliez pas que tout ceci n’est qu’un Jeu.
Sujet: Mentions Légales 
Mar 12 Juin - 10:53